Notre intervenant, Bernard Guyot Tabet nous a présenté une vision globale des avantages et inconvénients de chacune des différentes structures sociétales dans le cadre d'une création d'entreprise. Il a insisté, tout d'abord, sur l'importance de la mise en place d'une structure dès lors que l'on veut facturer une prestation et sur le fait qu'il n'existe pas de bonnes solutions pour tout le monde. Chaque structure doit être étudiée en fonction de la situation détaillée du créateur d'entreprise et de son activité. Dans tous les cas il est conseillé (et dans certains cas obligatoire) d'ouvrir un compte bancaire séparé pour l'activité de la société (au nom de l'individu ou de la société suivant la structure choisie). Il est également conseillé à l’entrepreneur de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Les critères de choix pour le statut d'une société sont multiples: la responsabilité juridique (limitée versus illimitée), la responsabilité financière (qui est liée à la responsabilité juridique), la couverture sociale (ainsi que les impacts Assedic et retraite), la fiscalité.
Sans couvrir en détail tous les points abordés, les différents statuts qui ont été passés en revue sont les suivants: ( la présentation complète est disponible sur demande à contact@dauphine-au-féminin.com.
1. SNC, SCP et Commandite: ces statuts ont été revus très brièvement dans la mesure où ils nécessitent que l'individu ait, lui même, un statut d'entrepreneur individuel.
2. Portage Salarial: il se limite à une activité de conseil mais a la particularité de permettre à la personne de continuer à bénéficier d'une couverture Assédic
3. EIRL /Auto-entrepreneur: Le statut d’auto-entrepreneur bénéficie d'une grande simplicité et rapidité de mise en place. Cependant la limitation de responsabilité nécessite le dépôt d'une déclaration de bien auprès du CFE. Il reste cependant difficile de protéger son appartement si l'auto-entrepreneur en utilise une pièce pour son activité. Il n'y a pas de récupération de TVA dans ce statut ce qui peut être rédhibitoire pour certaines activités. Ce statut reste très attractif pour démarrer une activité rapidement en limitant les coûts fixes de création. Une fois que l’activité se développe, il est généralement plus intéressant de faire évoluer la structure vers un statut de SARL ou d'EURL. Le site www.lautoentrepreneur.fr permet de trouver facilement tous les documents nécessaires.
4.EURL et SARL : Ce régime est généralement le plus intéressant pour une activité dont le chiffre d’affaire commence a être important. La responsabilité de l’entrepreneur est limitée et le régime fiscal plus intéressant. Dans le cadre de l’EURL la taxation à l’IS se fait par option. Avec ce statut, l’entrepreneur doit envisager,en complément, une solution de retraite par capitalisation.
5. SAS : ce statut a été simplifié en 2009. Il est donc beaucoup plus attractif. La responsabilité est limitée et ce statut permet de rester dans le régime assimilé des salariés ce qui peut être un facteur de choix décisif pour des entrepreneurs proche de la retraite.
Bibliographie :
Bernard Guyot-Tabet, Réussissez votre création d'entreprise, Management Les Guides, février 2010
Bernard Guyot-Tabet et Estelle Levresse, toutes les clés de l'autoentrepreneur, Management Les Guides Septembre 2009
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